Mentions légales
Axe Eco Energie, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, met à disposition les présentes mentions légales afin d’informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation du site.
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Article 1 – Mentions légales
Site internet : https://axe-ecoenergie.fr/
Numéro SIREN : 904 449 253
Code NAF / APE : 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Adresse du siège social : Axe Eco Energie : 1730 Avenue du Docteur Jean Noguès, 47550 Boé – France
Président : Badre LAOUANI
Téléphone : 0553999239
Adresse e-mail : contact@axe-ecoenergie.fr
Article 2 – Hébergement
Le site est hébergé par : Namecheap, Inc.
Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305 Phoenix, AZ 85034 Arizona États-Unis
Site internet : https://www.namecheap.com
Article 3 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée, notamment par l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4 – Contenu du site et propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété exclusive de Axe Eco Energie ou sont utilisés conformément aux licences, autorisations ou droits d’utilisation nécessaires.
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Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Axe Eco Energie, est strictement interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager immédiatement une procédure à l’encontre d’une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de cette utilisation ni renonciation à exercer des poursuites.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- réserver l’accès au site ou à certaines de ses parties à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre temporairement le site afin de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
Article 6 – Responsabilités
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une utilisation non conforme du site par un utilisateur, il pourra exercer tout recours nécessaire afin d’obtenir réparation des préjudices subis.
Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Loi applicable
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